Politique de confidentialité
Editeur du site
Vous êtes actuellement connecté sur le site MonJob62, le site de l’insertion par l’emploi du Conseil départemental du Pas-de-Calais – Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras
Directeur de la publication
Jean-Claude LEROY, président du Conseil départemental du Département du Pas-de-Calais , Leroy.Jean.Claude@pasdecalais.fr
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique du site et les mises à jour sont assurés par la société conceptrice de ce site Neolink en lien avec les services du conseil Départemental. Vous pouvez adresser un courriel à Dsn.Assistance@pasdecalais.fr
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site MonJob62 sont le fait d'une transmission volontaire de la part de l'intéressé. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faire le lien entre l'offre et la demande d’emploi au niveau local.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les informations qui sont communiquées dans les réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement des demandes et sont destinées au Département du Pas-de-Calais, responsable du traitement.
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des employeurs à déposer leurs offres d’emploi sur la plateforme MonJob62 et permettent leur mise en relation avec les allocataires du RSA candidats. Ce traitement s’inscrit dans le cadre règlementaire du code du travail en vigueur sur le territoire français.
Les données enregistrées sont les informations librement fournies par l’employeur. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des allocataires du RSA à s’inscrire sur le site, à préremplir leur C.V et permettent une mise en relation avec les employeurs en s’inscrivant dans le cadre règlementaire suivant :
Les données et catégories de données collectées indirectement via le flux SIRENE concernant les employeurs sont adressées à l’éditeur de la plateforme (Ce flux est exempt de toute donnée à caractère personnel) ou directement par les saisies des recruteurs sur le site MonJob62.
Les données enregistrées concernant les allocataires du RSA sont celles des flux RSA émanant de la CAF et de la MSA, ainsi que les informations librement saisies sur le site par l’allocataire. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
Données Personnelles Profil Recruteur
- Identité de l’entreprise : Nom/Prénom/Téléphone/Email/Entreprise représentée.
- Les profils ayant accès à ces données sont :
Allocataires / Hotline / Community Manager – Administrateur / Chargé d’orientation / Animateur / Clauseur / CSIE / Chef SLAI
Données Personnelles Profil Allocataire RSA
- Qualité (Madame, Monsieur), Sexe, Nom, Nom de naissance, Prénoms, Date de naissance, Adresse (Numéro voie, Libellé type de voie, Complément adresse, Code postal, Nom de la Commune), Situation familiale, Rôle de la personne, Date d’emménagement, Date de la demande, Numéro de demande, Etat du dossier RSA, Motif de clôture du droit RSA, Date de clôture du droit RSA, Date de refus du droit RSA, Motif de refus du droit RSA, Nature de la prestation, Nombre d’enfants à charge, Nom et Prénoms des enfants à charge, Date de Naissance des enfants à charge, Personnes soumises aux droits et devoirs, Personnes à charge (oui/non), Numéro CAF/MSA, Proposition d'Accompagnement, Date de la proposition d'accompagnement, Organisme référent, Territoire, Nom du Référent, Identifiant pôle emploi, Numéro de téléphone, Adresse email, Diplômes, Permis/Moyen de locomotion, Expériences Professionnelles, Compétences, Centre d’intérêt, Disponibilité, Préférences de Travail, Travailleur non salarié (OUI/NON)
- Les profils ayant accès à ces données sont :
A déterminer par le Département :
Les profils ayant accès à ces données sont :Hotline, Administrateur, Community Manager, RSA candidat concerné, Recruteur contacté (Données CV uniquement), Chargé d’orientation, Animateur, Clauseur, CSIE, Chef de SLAI
Le Département du Pas-de-Calais est le responsable du traitement des informations enregistrées, destinées au fonctionnement de MonJob62, plateforme de mise en relation entre allocataires du RSA et employeurs.
L’ensemble des données ne sont communiquées, que dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des inscriptions et à l’utilisation du site, aux destinataires dûment habilités intervenant strictement dans ce cadre, en fonction de leurs missions :
- Les recruteurs / La hotline / Les administrateurs / Les Chargés d’orientation / Les animateurs / Les Clauseurs / Les CSIE / Les Chefs de SLAI
Les données enregistrées sont conservées pour une durée de 2 ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour faire valoir ces droits merci de contacter :
Indiquer minimum 2 moyens de communications => delegue.protection.donnes@pasdecalais.fr .
Benel.christine@pasdecalais.fr
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et libertés », consulter le site de la CNIL – www.cnil.fr
Droits d'auteur et reprise des contenus en ligne
Tous les contenus présents sur le site « MonJob62 » (architecture du site, textes, images animées, photos - sauf mention contraire - sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du conseil départemental ou de tiers ayant autorisé le Conseil départemental du Pas-de-Calais à les utiliser.
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Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Conseil départemental et sans l'indication de la source.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Conseil départemental du Pas de Calais en écrivant à communication@pasdecalais.fr
Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
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Formulaires
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Etablissement des liens
Les liens avec d'autres sites présents sur le site MonJob62ne sauraient engager la responsabilité du Département de MonJob62 sur la teneur des contenus éditoriaux de ces autres sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site MonJob62 peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le Conseil départemental.
Conception et réalisation du site
Neolink nous a accompagnés dans la phase de définition et conception du site.
La charte graphique et la réalisation technique ont été réalisées par Neolink.
Hébergement du site
OVH
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Code APE 2620Z
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